Indiquer les mentions légales sur votre site web

Quand vous mettez en ligne un site web, n’oubliez pas d’indiquer les mentions légales :

Pour une personne physique :

– nom
– prénoms
– domicile
– numéro de téléphone
– numéro d’inscription RCS ou répertoire des métiers s’il y a lieu

Pour une entreprise :

– dénomination ou raison sociale
– adresse du siège social
– numéro de téléphone
– capital social
– numéro d’inscription RCS (suivi du nom de la ville d’immatriculation) ou répertoire des métiers
– le numéro SIREN
– le capital social

A indiquer dans tous les cas :

– nom du directeur ou codirecteur de publication
– coordonnées de l’hébergeur (nom, adresse et numéro de téléphone)

Attention également de respecter les informations légales concernant la vie privée. Si vous collectez des informations, voir avec la CNIL pour déclarer votre site. Vous pouvez aussi utiliser l’outil que la CNIL propose pour générer des mentions légales ici.